Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (emplois réservés) <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400775A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2004, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité pour l'année 2004 :

Pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie :

M. Puges (Philippe) ;

M. Lejeune (Jacky).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.